Conditions Générales (UE) – Résumé et Texte Intégral

Résumé rapide (informations pour le consommateur) :

1. Les modifications ou annulations de commande peuvent être possibles à titre de geste commercial dans un délai de 24 heures, à condition que la production ou l’expédition n’aient pas commencé.
2. Tous les prix sont indiqués TTC lorsque applicable. Les frais de livraison sont affichés lors du passage en caisse.
3. Le délai de production est généralement de 1 à 4 jours ouvrables (selon la saison), auxquels s’ajoute le délai de livraison.
4. Vous disposez d’un droit de rétractation de 14 jours pour les produits standard (non personnalisés).
5. Aucun droit de rétractation ne s’applique aux films teintés pour vitres fabriqués sur mesure.
6. Retours à titre commercial : Un colis non ouvert peut être accepté dans un délai de 14 jours (voir « Retours à titre commercial »).
7. Veuillez signaler tout problème dans les meilleurs délais en indiquant votre numéro de commande et des photos le cas échéant.

Les conditions générales complètes figurent ci-dessous.

Remarque : Ce résumé ne remplace pas vos droits légaux de consommateur en vertu du droit de l’UE.

1. Vendeur, champ d’application et coordonnées

Les présentes Conditions Générales s’appliquent aux achats effectués par des consommateurs via www.evofilmshop.com (commandes UE / version en langue anglaise).

Le vendeur est EVO International AB (opérant sous la marque EVOFILM®), immatriculée en Suède sous le numéro 556808-9659. Adresse du siège social : Norra Ljunggatan 16, 252 28 Helsingborg, Suède.

Adresse e-mail de contact : [email protected]

Pour passer commande, vous devez être âgé d’au moins 18 ans et disposer de la capacité juridique nécessaire.

2. Définitions

• Produits standard : produits préfabriqués qui ne sont pas fabriqués selon les spécifications individuelles du client.
• Film teinté pour vitres : produits fabriqués spécifiquement selon le véhicule et les choix du client (par exemple : modèle du véhicule, année, niveau de teinte, type de film et découpe sur mesure).
• Consommateur : personne physique agissant à des fins n’entrant pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle ou professionnelle.
• Contrat : l’accord juridiquement contraignant entre vous et nous pour la fourniture de biens.

3. Formation du contrat

Le contrat est réputé conclu dès l’envoi de la confirmation de commande par e-mail. Veuillez vérifier cette confirmation sans délai et nous signaler toute erreur éventuelle.

4. Modifications et annulations de commande (à titre commercial)

À titre de geste commercial, nous pouvons autoriser des modifications ou annulations dans un délai de 24 heures après l’achat, à condition que la production n’ait pas commencé et que la commande n’ait pas été expédiée.

Important : Les films teintés fabriqués sur mesure peuvent entrer rapidement en production. Une fois la production commencée, les modifications ou annulations ne sont généralement plus possibles.

5. Prix, paiement et TVA

Tous les prix sont indiqués TTC lorsque applicable. Les frais de livraison sont affichés lors du passage en caisse avant la validation de la commande.

Les moyens de paiement disponibles sont indiqués lors du paiement et peuvent être traités par des prestataires de paiement tiers.

6. Production et livraison

Le délai de production est généralement de 1 à 4 jours ouvrables, selon la saison et le volume des commandes. Les délais de livraison varient en fonction de la destination et du transporteur.

Sauf indication contraire, la livraison aura lieu dans un délai maximal de 30 jours à compter de la confirmation de commande.

7. Expédition et suivi

Une fois la commande expédiée, vous recevrez les informations de suivi par e-mail et/ou SMS, le cas échéant. Veuillez vous assurer que vos coordonnées et votre adresse de livraison sont correctes.

8. Droit de rétractation – produits standard

Conformément au droit de l’UE, vous disposez d’un droit de rétractation pour les produits standard dans un délai de 14 jours sans avoir à motiver votre décision.

Le délai de rétractation expire 14 jours après le jour où vous-même ou un tiers désigné par vous, autre que le transporteur, prend physiquement possession des biens.

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous en informer clairement par e-mail à l’adresse [email protected].

En cas de rétractation, nous vous rembourserons tous les paiements reçus, y compris les frais de livraison standard, sans retard excessif et au plus tard dans les 14 jours suivant la notification de votre décision.

Les frais directs de renvoi des biens sont à votre charge, sauf accord contraire.

Vous êtes uniquement responsable de la dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement des biens.

9. Absence de droit de rétractation – films teintés sur mesure

Les films teintés pour vitres sont fabriqués exclusivement selon les spécifications et les informations de véhicule fournies par le client. Par conséquent, le droit de rétractation ne s’applique pas à ces produits.

Ceci est conforme à l’article 16(c) de la directive 2011/83/UE (biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés).

Veuillez vérifier attentivement toutes vos sélections avant de passer commande. Vos droits légaux en cas de produits défectueux demeurent inchangés.

10. Retours à titre commercial (colis non ouvert)

En complément des droits légaux, nous pouvons accepter un retour à titre commercial. Cela ne constitue pas un droit légal.

• Demande de retour dans un délai de 14 jours suivant la livraison
• Le colis doit être non ouvert et non utilisé
• Autorisation préalable requise par e-mail
• Les frais de retour sont à la charge du client

11. Garantie légale et produits défectueux

Conformément au droit de l’UE, les consommateurs bénéficient de la garantie légale de conformité. Les biens doivent être conformes au contrat, tels que décrits et propres à l’usage auquel ils sont destinés.

En cas de défaut, vous pouvez avoir droit à la réparation, au remplacement, à une réduction du prix ou à la résolution du contrat, conformément aux conditions légales applicables.

Veuillez nous informer rapidement du problème et joindre le numéro de commande ainsi que des photos si nécessaire.

12. Garanties commerciales supplémentaires

Toute garantie commerciale supplémentaire est offerte en plus des droits légaux et ne les limite ni ne les remplace.

13. Responsabilité

Nous n’excluons ni ne limitons la responsabilité lorsque cela serait illégal en vertu de la législation applicable, y compris la responsabilité en cas de décès ou de dommages corporels causés par négligence. Dans les autres cas, la responsabilité est limitée aux pertes prévisibles résultant directement du contrat.

14. Réserve de propriété

Les biens demeurent notre propriété jusqu’au paiement intégral.

15. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales sont régies par le droit du pays de résidence du consommateur au sein de l’UE, sans préjudice des dispositions impératives de protection des consommateurs.